Comme l’air, l’eau est l’une des ressources naturelles indispensable à la vie. Dès lors, l’accès à l’eau doit être considéré comme un droit humain et non une marchandise dont certains pourraient se priver pour des raisons financières.

A Toulouse, depuis 1990, la gestion de la distribution et de l’assainissement de l’eau est assurée par un délégataire privé. Ce contrat, comme la quasi-totalité des contrats des communes de la Métropole, arrive à échéance en 2020. C’est l’imminence du terme de ce contrat qui a amené, le 29 juin dernier, le conseil métropolitain à se prononcer sur la méthode du choix du futur mode de gestion.

« J’ai, comme les élus du groupe socialiste,
voté contre cette délibération »

La méthode impulsée par le Président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc et sa majorité ne laisse que peu de doute quant à la volonté de poursuivre sur le mode de gestion actuel. En effet, le conseil de la Métropole était appelé à se prononcer sur l’approbation, en parallèle, du lancement d’une délégation de service public et d’une étude d’un mode de gestion en régie. La délibération, loin d’engager la structuration d’une régie capable de reprendre en main ces services, a pour véritable objet d’approuver le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Au regard d’un bilan de la précédente concession présenté de façon excessivement élogieuse, de la mise en œuvre d’une comparaison biaisée entre les modes de gestion et des différentes déclarations des membres de la majorité de la Métropole, la poursuite d’une DSP semble être l’option privilégiée. Considérant l’ensemble de ces éléments ainsi que l’avis négatif de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, j’ai, comme les élus du groupe socialiste Toulouse Métropole voté contre cette délibération.

Claude Raynal, Président du groupe socialiste Toulouse Métropole, a expliqué notre position : « L’accès à l’eau, source de vie est un droit fondamental. Elle est un bien commun de l’humanité, il est donc du devoir des pouvoirs publics et non des acteurs privés de préserver sa qualité et d’en permettre l’accès pour tous, tout en promouvant des politiques visant une utilisation soutenable des ressources. Cette responsabilité doit être exercée par des institutions démocratiques main dans la main avec les citoyens. Pour autant, elle n’interdit pas la contractualisation avec des entreprises spécialisées lorsque c’est l’intérêt de la collectivité. Si les services de distribution et d’assainissement ont un coût, l’accès au minimum vital d’eau en qualité et quantité doit pouvoir bénéficier aux habitants sur une base non lucrative.

D’ici à fin 2018, date du choix définitif du mode de gestion, les élus socialistes de Toulouse Métropole continueront à mener ce combat

A ce titre la régie permet aux usagers de payer le juste prix de l’eau puisqu’il n’y a pas de résultats financiers à offrir aux actionnaires des grands groupes. Sur le plan des investissements, l’absence de marge pratiquée par les régies permet un réinvestissement total des recettes dans la gestion du service. A titre d’exemple, la Métropole de Nice Côte d’Azur, qui a repris la gestion de l’eau en régie, prévoit dans son plan pluriannuel d’investissements d’augmenter de 40 % les investissements prévus jusqu’en 2018 afin d’améliorer la qualité de l’eau et des réseaux. Cependant un retour en régie ne peut s’improviser. Or le calendrier de la Métropole tel qu’il nous a été présenté aujourd’hui ne donne pas à notre collectivité les moyens de prendre cette décision dans les délais prescrits.

Ainsi, un retour en régie est la seule condition pour que la priorité ne soit plus, dans ce domaine, d’être seulement rentable mais de répondre à un besoin large allant de l’analyse de la ressource en eau, de sa qualité, de sa distribution à son rejet dans l’environnement ».

D’ici à fin 2018, date du choix définitif du mode de gestion, les élus socialistes de Toulouse Métropole continueront à mener ce combat afin que la parole des habitants soit écoutée et entendue et pour que, dans la Métropole Toulousaine, l’eau redevienne le bien commun de tous.