Lors du conseil communautaire qui s’est tenu le mardi 10 octobre, le maire de Toulouse a annoncé deux nouvelles hausses :+ 7, 5 % de la part métropolitaine de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti – qui vient se rajouter à la hausse de 7,5 % pour cette année – et + 9% de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Et voilà de nouvelles promesses électorales qui s’envolent.
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse publié par le groupe socialiste de la Communauté Urbaine. Je vous recommande également l’article sur le même sujet publié par Romain Cujives sur son blog.
Communiqué de presse
Ce jour, à l’occasion du Conseil Métropolitain, s’est déroulé le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2016. Celui-ci a pour objet de débattre des grandes tendances du budget et des grands choix à venir, tout en faisant le bilan du budget passé, ce qui permet d’évaluer la santé financière de la collectivité.
Si, pour Claude Raynal, Président du groupe socialiste Toulouse Métropole, ce rapport d’orientation budgétaire est « pauvre » au regard de la dimension de notre Métropole, avec seulement deux pages consacrées aux éléments de prospective, il n’en reste pas moins riche en enseignements.
Le 6 juin dernier, le Président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, faisait voter, contre l’avis des élus socialistes, une hausse des taux d’imposition intercommunaux de plus de 15% sur deux ans. Lors de ce vote nous avions jugé cette décision grave et excessive car cette hausse allait très largement au delà du besoin financier annuel que nous avions collectivement accepté.
Aujourd’hui les arguments que nous avions avancés lors du débat sur le vote des taux d’imposition ont pris un sens nouveau. Cette hausse était justifiée, selon Jean-Luc Moudenc, par une volonté de réaliser un très haut niveau d’investissement en 2015.
Le document support au Débat d’Orientations Budgétaires a montré que le montant d’investissement réalisé en 2015 n’était que de 185 millions d’euros en lieu et place des 240 millions d’euros annoncés. Pour Claude Raynal, « L’augmentation brutale d’impôts subie par les habitants de la Métropole ne se justifiait donc en rien. »
D’autre part, il a été annoncé, dans une grande discrétion, une augmentation de 9% pour 2016 de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).
Lorsque Pierre Cohen, alors Président de la Métropole, avait proposé une hausse mesurée (1%) de cette contribution, la droite s’insurgeait relayant « un cri d’alarme de la part des petites et moyennes entreprises ». De plus, dans son programme de campagne, le Président de la Métropole lui même affirmait que « c’est à Toulouse que le niveau moyen de la CFE par habitant est le plus élevé de France. C’est pourquoi nous les réviserons. » Nous n’avions pas compris que « réviser » voulait dire « augmenter ».
Cette hausse sans précédent va impacter directement l’équilibre financier de nombreuses entreprises de notre territoire.
Nous le regrettons.
Dans ce contexte, Claude Raynal, rappelle que « Les élus socialistes s’opposent à une stratégie financière qui consiste à prélever toujours plus d’impôt avant que les choix d’investissement ne soient clairement arrêtés. »
Claude Raynal
Président du groupe socialiste Toulouse Métropole
Sénateur de la Haute-Garonne
Vice-Président de Toulouse Métropole