Ce matin, au nom des élus socialistes et républicains de la Communauté Urbaine, je suis intervenu dans le débat organisé sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Voici le texte de mon intervention.
Je voudrais, en quelques minutes, vous dire, au nom du groupe socialiste et républicain, pourquoi nous pensons que ce texte de loi est une avancée fondamentale et indispensable.
La décentralisation a, depuis 30 ans, donné du crédit aux collectivités locales.
Depuis, une dizaine d’années le désengagement constant de l’État dans toutes les politiques publiques, a poussé les collectivités territoriales à étendre leur action, à être toujours plus innovantes et, au final, à s’imposer comme les premiers investisseurs publics du pays.
Elles ont fait la démonstration de leur efficacité aux cotés d’un État qui aujourd’hui, face à la crise économique et sociale, ne peut tout assumer.
Mais il était indispensable de redéfinir les rôles de chacun et de créer les conditions d’une synergie, toujours plus approfondie entre l’État et les collectivités locales.
En permettant, en 2020, l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires un grand pas va être franchi. De simple spectateur, d’usager, le citoyen communautaire va devenir un acteur, qui participe, qui agit, que l’on consulte.
Mais au delà de cette réforme essentielle je voudrais revenir sur trois points qui me paraissent importants dans la partie métropolitaine du texte de loi :
- la prise en compte du fait urbain d’abord,
- l’élargissement des compétences ensuite
- la mise en place d’une coopération plus étroite et plus efficace entre les collectivités locales enfin.
C’est aujourd’hui un fait les populations urbaines sont très largement majoritaire dans notre pays, en Europe et même dans le monde.
Au moment où plus de 7 français sur 10 vivent dan les villes il était temps qu’un statut soit donné aux grandes métropoles.
Je conçois que ce n’était pas simple. Dans un pays fortement ancré dans sa ruralité, avec une représentation nationale fortement marqué par le monde rural il fallait du courage politique pour avancer sur cette question.
Mais être aujourd’hui au rendez-vous des métropoles c’est être au rendez-vous de la réalité.
Bien évidement il ne s’agit pas d’opposer les territoires : chacun à sa place, avec ses caractéristiques naturelles, humaines et économiques.
Mais une république moderne, qui veut relever les défis d’aujourd’hui ne peut se contenter d’une organisation nostalgique de son territoire.
En créant le statut de métropole le législateur va donner du sens et un cadre approprié au fait urbain.
C’est une avancée significative.
Le deuxième atout de ce projet de loi c’est qu’il va nous permettre d’agir encore plus efficacement.
La ville est un territoire de développement, de création de richesses – et pas qu’économiques –
On y concentre des talents, de l’expérience, de l’excellence. c’est pour beaucoup un lieu de prospérité.
Mais la ville c’est aussi – nous le savons – un territoire d’exclusion, de difficultés économiques, urbaines et sociales, un territoire où la crise frappe fort, des territoires où par moment on en vient même à douter de l’existence de la République.
C’est donc un territoire de défis.
Et ces défis nous pouvons les relever aux cotés de l’État, en matière d’emploi et du développement économique, par exemple.
Notre métropole est moteur de la croissance.
Ce rôle doit être renforcé en confortant les facteurs du développement économique : l’innovation technologique mais aussi culturelle, la recherche-développement, l’enseignement supérieur, le rayonnement international…
Ces fonctions ne peuvent être assumées et portées que par des entités urbaines fortes, en cohérence avec les régions.
La spécialisation de Toulouse dans les domaines de l’aéronautique et du spatial, des dispositifs de l’État comme les centres hospitaliers universitaires (CHU) permettent par exemple de relever aujourd’hui des défis aussi variés que ceux du numérique, du vieillissement de la population ou du maintien des personnes à domicile.
En ce qui concerne la transition énergétique, nous disposons ici de la masse critique : le parc de logements sociaux nous permet d’être un interlocuteur de l’État.
La réforme gouvernementale dont nous discutons aujourd’hui est une avancée démocratique majeure. Non seulement parce que, je l’ai souligné en introduction, l’élection des conseillers métropolitains se fera au suffrage direct, mais aussi parce que cette réforme a pour ambition de simplifier l’action publique, la rendre plus efficace, plus proche des citoyens et moins coûteuse. C’est le troisième et dernier point que je veux souligner.
Le projet de loi propose une clarification des responsabilités des collectivités territoriales et de l’État. L’organisation de l’action publique locale va être simplifiée grâce à la désignation de « chefs de file » par grande compétence.
La création des conférences territoriales de l’action publique va dans le sens d’une cohérence et du dialogue renforcé entre les collectivités que nous voulons promouvoir.
C’est dans cette nouvelle instance que les élus se mettront d’accord sur l’organisation et l’adaptation des compétences pour le périmètre régional.
Dans le respect de la diversité des territoires au sein de l’unité de la République, les collectivités signeront le pacte de gouvernance territoriale, qui dira précisément « qui fait quoi » sur chaque territoire. La signature de ce pacte conditionnera le maintien des financements croisés.
Ce sera un outil majeur de l’efficacité de l’action publique.
Dans une société en crise, les Français ont besoin de services publics efficaces, à la hauteur de leurs attentes et capables de répondre à leurs besoins sur tous les territoires.
Ces dernières années s’est produit un divorce entre l’État et les élus locaux, qui en ont eu assez d’entendre dire qu’ils étaient laxistes et dépensiers. Cette réforme a pour objectif de réconcilier l’État et les collectivités via leurs élus, mais aussi de réconcilier les citoyens avec l’action publique. C’est une avancé majeure dans notre vie démocratique.
Pour toutes ces raisons, les élus socialistes et républicains souhaitent que le processus législatif en cours puisse rapidement et positivement aboutir