Demain, Pierre Cohen, au nom des élus des groupes de la majorité municipale – Socialistes, Radicaux, Communistes et Verts – , soumettra au vote du conseil municipal un voeu pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.
Le débat est ancien, passionné. Ce droit, qui est déjà une réalité pour les ressortissants européens, est défendu depuis des années par la gauche française. C’est une exigence pour une plus grande cohésion nationale mais aussi le simple respect des principes républicains d’égalité et de fraternité.
La constitution montagnarde de 1793, inspirée par Robespierre, en avait posé le principe : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. »
Mais cette constitution en fut jamais appliquée et depuis, régulièrement, le débat refait surface sans jamais aboutir.
François Mitterrand, en 1981, l’avait proposé avant de renoncer. François Hollande, trente et un an plus tard, en a fait sa cinquantième proposition.
Mais aujourd’hui le Président de la République se heurte à une réalité mathématique – et politique – simple : Il n’existe pas, à une trentaine de voix près, la majorité des 3/5e nécessaire pour modifier, lors du Congrès, l’article 3 de notre constitution. Ce projet ne peux donc être inscrit au vote du Congrès du Parlement qui doit cet été se réunir pour examiner le projet de révision constitutionnelle.
Pour autant la mobilisation doit se poursuivre : c’est l’objet de ce voeu.
Continuer à convaincre, à débattre pour réunir une majorité.
A chaque député, chaque sénateur de la Haute-Garonne de s’exprimer clairement : pour ou contre ?
De très nombreux toulousains attendent leurs réponses.
Pour télécharger le texte du voeu : http://francoisbriancon.fr/wp-content/uploads/2013/03/13-153-32562-Deliberation.pdf