Fiscalité des entreprises : une double peine pour notre territoire

« C’est à Toulouse que le niveau moyen de la CFE par habitant est le plus élevé de France. C’est pourquoi nous les réviserons. » ainsi s’exprimait celui qui n’était encore que le candidat Jean-Luc Moudenc dans son programme de campagne pour les élections municipales de mars 2014.

Aujourd’hui, à l’occasion du conseil de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, vient de revenir sur un de ses engagements. Celui-ci a fait voter, contre l’avis des élus socialistes, une hausse, sans précédent, de la Contribution Foncière des Entreprises de 9 % ainsi qu’une nouvelle hausse des taux d’imposition intercommunaux de 7 % pour 2016, après une première hausse de 7,5 % en 2015.
Nous regrettons qu’à ces augmentations de la fiscalité, qui font peser un effort considérable aux habitants et aux entreprises de la métropole, ne réponde pas une feuille de route claire du projet Métropolitain et de ses investissements, consolidés avec ceux en faveur des transports en commun.
Cette hausse sans précédent de la CFE va impacter directement l’équilibre financier de nombreuses entreprises de notre territoire dans une période où la reprise économique est encore fragile.
A l’heure où la confiance des citoyens envers leurs élus se délite, ce double reniement d’engagements de campagne contribue a décrédibiliser la parole du politique plutôt qu’à instituer un dialogue renouvelé avec nos habitants.
Pourtant, un scénario financier, réaliste, fruit d’un travail et d’un dialogue commun toutes sensibilités confondues, avait été élaboré en 2014. Celui-ci prévoyait de préserver un niveau d’investissement significatif, sur la base d’une augmentation de fiscalité maîtrisée. Malgré nos demandes, ce scénario n’a, une nouvelle fois, pas été choisi.

« Comme en 2014, le Président de la Métropole a rejeté la demande des élus socialistes de limiter la fiscalité des ménages et des entreprises au strict nécessaire. Nous considérons ces augmentations comme excessives. Nous prenons acte de cette obstination à faire peser de lourds sacrifices à l’ensemble des ménages et entreprises métropolitaines. » a conclu Claude Raynal.

Claude Raynal
Président du groupe socialiste Toulouse Métropole
Sénateur de la Haute-Garonne
Vice-Président de Toulouse Métropole

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