La France traverse actuellement une crise sanitaire mondiale provoquée par la pandémie du virus « COVID19 ». Mobilisée au service des Toulousaines et des Toulousains, la Ville de Toulouse déploie, et fait respecter, sur son territoire, les dispositions prises par le Gouvernement en vue de freiner la propagation du virus et de protéger les populations les plus fragiles.

La municipalité met également en oeuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir les services publics essentiels à la population, et elle doit avoir une attention renforcée envers les Toulousaines et les Toulousains les plus fragiles et les plus précaires.

Les présentes propositions visent d’une part à compléter ces mesures pour la fin de l’actuelle période de confinement et en prévision des nouvelles périodes de confinement qui pourraient advenir, d’autre part à accompagner par de nouvelles mesures la sortie progressive du confinement à compter du 11 mai.

Information aux habitant-es et facilitation des initiatives citoyennes

Site toulouse.fr :

– Mise en ligne d’une Foire Aux Questions régulièrement mise à jour, afin de rappeler les bons comportements et de répondre aux questions les plus fréquentes posées par les Toulousaines et les Toulousains.

• –  Mise en ligne d’une cartographie des services publics et des commerces accessibles pendant le confinement et pendant la période de déconfinement partielle. Elle permettra d’en connaître la localisation et les heures d’ouvertures, et de lister les commerces qui assurent des livraisons à domicile.Développement de la Plateforme Toulouse-solidarité (www.solidaires.toulouse.fr) :
• –  Publication quotidienne d’informations, notamment du CCAS et des associations du territoire, afin de relayer les actions mises en oeuvre dans un contexte mouvant.
• –  Mise à disposition de tableaux recensant les lieux et heures des distributions alimentaires, ainsi que les coordonnées des services d’écoute et de soutien psychologique.
• –  Possibilité ouverte aux citoyennes et citoyens volontaires de se signaler auprès de la Ville ou des associations pour apporter leur aide, notamment dans le cadre des actions de distribution alimentaire avec le CCAS et les associations.
• –  Possibilité ouverte aux citoyennes et citoyens volontaires de participer à une cellule d’appel téléphonique solidaire mise en place pour lutter contre l’isolement de nombreuses personnes âgées ou fragiles en en organisant des appels réguliers : une « cellule solidaire et citoyenne de lutte contre l’isolement ».Service Allô Toulouse :
• –  Mise en place d’un numéro vert pour orienter et renseigner les toulousaines etles toulousains.Lutte contre l’isolement des aîné-esDans les EHPAD et les résidences Seniors, le confinement empêche les ainé-es d’être en lien physique avec leurs proches. Toulouse est engagée dans la démarche « Ville amie des ainés » lancée par l’OMS, et doit donc se mobiliser pour permettre à chaque ainé-e de traverser la crise dans les meilleures conditions possibles. Dans les établissements gérés par le CCAS, les agents font tout leur possible pour que des liens sociaux soient maintenus malgré le confinement.Nous proposons le renforcement de cette action :

– Par la mise à disposition de tablettes numériques dans les EHPAD, afin de permettre aux résidents qui le souhaitent de rester au contact visuel de leurs proches.

• –  Par la sollicitation de musiciens professionnels pour jouer dans les cours des établissements.
• –  Par la mise à disposition de livres et supports multimédia en lien avec les médiathèques et bibliothèques de la Ville.
• –  Par l’intervention d’agents en soutien dans les établissements, afin de partager avec les personnes âgées des moments pouvant prendre la forme de lectures, discussions, etc…Au-delà des personnes résidant dans les EHPAD, toutes les actions de protection possibles de nos aîné.e.s doivent être entreprises. Cela passe par un recensement précis des personnes en difficultés qui ne sont pas aujourd’hui identifiées et la mise en place de mesures adaptées à leur situation.Sécurité alimentaire

• –  Depuis le début de la crise sanitaire, les repas aux personnes âgées sont livrés aux membres des restaurants seniors et aux personnes repérées dans le cadre du plan canicule. A ce jour le nombre de bénéficiaires apparaît faible au regard de la population potentiellement concernée, et on sait que notamment dans les quartiers populaires, celles-ci ne vont pas au-devant des institutions. La mairie pourrait s’appuyer sur les réseaux de proximité pour compléter le repérage des personnes en difficultés et leur venir en aide. Par ailleurs, un ilotage de quartier effectué par des agents volontaires permettrait d’ identifier les besoins dans la ville.
• –  Les familles qui ​bénéficient​ habituellement de tarifs réduits pour les cantines scolaires n’y ont plus droit, et elles doivent assumer des dépenses supplémentaires pour nourrir leurs enfants, à ​l’heure​ où les distributions alimentaires habituelles sont grandement perturbées. Pour les aider à faire face, la Ville pourrait mettre ​en place une aide automatique pour les familles bénéficiant des tarifs les plus bas de cantine, à l’exemple d’une mesure prise à Paris. ​Pour répondre à l’urgence, l’aide sera versée automatiquement sur leur compte, sans aucune démarche à entreprendre de leur part, grâce à un partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (CAF). Les bénéficiaires recevront ainsi un versement automatique selon un forfait de base de 100 euros par enfant, pour les personnes concernées par les 3 premières tranches (moins de 1 600 euros, ainsi que les foyers faisant l’objet de dérogations).

• –  Les Toulousaines et les Toulousains au pouvoir d’achat limité sont actuellement pénalisés par la fermeture des marchés, qui réduit l’accès aux denrées alimentaires de qualité à prix modérés. Nous souhaitons donc la réouverture de l’ensemble des marchés qui se tiennent sur Toulouse, en l’organisant dans le respect des consignes de distanciation en vigueur.
• –  Dans le cadre de la réouverture des marchés, installer des drives piétons sur les sites pour enregistrer les commandes, puis permettre les retraits de marchandises.
• –  Appuyer les distributions de nourriture assurées par les associations (Restos du cœur, Secours populaire, Banque alimentaire, Secours catholique,…) qui rencontrent des difficultés à fonctionner par le prêt de véhicules, l’organisation de points d’approvisionnement, l’organisation de tournées notamment dans les hôtels, campements et squats. La Ville pourrait s’engager à augmenter son soutien financier à ces associations lorsque cela sera nécessaire.
• –  Aux repas ou colis alimentaires qui sont distribués grâce aux stocks des associations, pourront s’ajouter des repas cuisinés par la cuisine centrale. La Ville pourrait envisager le développement de points de livraison de ces repas.EducationDans l’incertitude face à la possibilité d’une reprise scolaire complète, la mairie de Toulouse doit poursuivre la mobilisation de ses services et moyens pour contribuer à la continuité pédagogique. Pour ce faire elle pourrait mettre en oeuvre les actions suivantes :

• –  Dans certains quartiers, on estime à 25 voire 30%, parfois plus, la proportion de familles avec lesquelles il n’y a plus de liens au niveau du suivi scolaire. Les structures municipales et les associations qui assurent en temps normal la prise en charge des enfants sur les temps péri-éducatifs pourraient être mises en lien avec les équipes enseignantes, pour l’élaboration d’un diagnostic de la situation.
• –  L’équipement informatique insuffisant de certaines familles exacerbe la fracture numérique car il ne permet pas à leurs enfants de bénéficier de la continuité pédagogique en période de confinement. Nous proposons la mise à disposition de supports numériques de type tablettes, sur la base d’un état des lieux précis des besoins.

• –  Réalisation d’un état des lieux de manière à favoriser l’accueil scolaire des enfants de personnes continuant à travailler sur des missions d’intérêt général non encore reconnues comme telles par l’éducation nationale, à l’exemple des enfants d’éboueurs, de policiers municipaux ou de caissières, et ne pouvant assurer leur garde.
• –  Ouverture de lieux adaptés aux normes sanitaires (un gymnase par secteur à minima,​ ​les bibliothèques, les centres culturels, …) pour accueillir des élèves qui ne retrouveraient pas le chemin de l’école. Ces lieux pourront être animés par les animateurs des CLAE non-ouverts ou des toulousaines et toulousains volontaires.
• –  Soutien financier accru aux associations engagées dans l’aide aux devoirs et la lutte contre le décrochage scolaire.Soutien à l’économie en complément du plan d’urgence Ville de Toulouse / Toulouse Métropole

• –  Suspendre pour la période de confinement et/ou de non activité les loyers commerciaux appartenant à la ville, à la Métropole ou à leurs satellites.
• –  Une fois la situation nationale rétablie, étudier au cas par cas la possibilité d’exonérations totales ou partielles des loyers reportés, en fonction de la taille et de la situation financière de chaque entreprise ou association, ainsi que des aides existantes par ailleurs, pour protéger avant tout les petites structures plus fragiles et plus impactées par la crise.
• –  Ces mesures pourront être complétées par le lancement d’un outil en ligne pour soutenir le commerce : il permettra à tous les Toulousaines et Toulousains volontaires de soutenir les commerces locaux via l’acquisition de bons d’achat anticipés, afin de soulager leur trésorerie dans cette période difficile.
• –  Mise en ligne sur le site toulouse.fr d’une cartographie des commerces accessibles pendant le confinement et pendant la période de déconfinement partielle. Elle permettra d’en connaître la localisation et les heures d’ouvertures, ainsi que de lister les restaurants qui assurent des livraisons à domicile.

Soutien aux acteurs associatifs

Maintenir un lien permanent avec les associations toulousaines engagées pour la culture, l’éducation populaire, le sport, les solidarités, la coopération internationale : la crise sanitaire a une incidence majeure sur leurs activités et leur situation économique. La Ville doit y être attentive et travailler, en complémentarité avec l’Etat et les autres collectivités, aux outils d’aide d’urgence à déployer pour accompagner au mieux le secteur associatif.

Accompagnement des personnes en grande difficulté sociale

Un état des lieux le plus exhaustif possible de la situation est nécessaire, pour évaluer les besoins en termes de protection mais aussi d’accompagnement social pour les personnes les plus démunies. Les difficultés rencontrées par les populations en situation d’extrême précarité appellent un diagnostic régulièrement actualisé, et des réponses concertées dans le cadre d’une instance de coordination associant les pouvoirs publics (Etat, Département, Ville) et l’ensemble des acteurs de la solidarité.

– En matière d’hébergement des sans-abri :

De nombreuses personnes sont encore à la rue ou vivent dans des camps, des squats, des locaux et autres endroits impropres à l’habitation et qui ne permettent pas le respect des règles sanitaires élémentaires imposées et indispensables. L’Etat a été interpellé à plusieurs reprises sur ces situations. Des dispositifs se sont mis en place, mais ils ne sont pas encore aujourd’hui à la hauteur des besoins.

Les structures et services d’hébergement et leurs agents assurent la poursuite de leurs missions et de leurs interventions auprès des publics accueillis, tout en réorganisant les modes de prises en charge collectives et individuelles qu’impose la situation sanitaire.

Dans ce cadre, des agents de la Ville dont la compétence métier est compatible avec les missions de ces services pourraient être amenés à renforcer et soutenir les équipes.

– Pour l’accompagnement des jeunes les plus fragilisés : La Ville doit maintenir le lien avec les jeunes les plus fragilisés, en particulier les étudiants isolés dans les résidences universitaires. Un contact avec les jeunes plusieurs fois par semaine, par sms et téléphone, est souhaitable.

De même qu’un contact régulier avec les jeunes qui bénéficient d’un accompagnement renforcé dans le cadre du Programme de Réussite Éducative.

Logement

• –  Se rapprocher des bailleurs sociaux pour dresser un état des lieux les situations particulièrement difficiles dans le cadre du confinement, et envisager la suspension des loyers pour les locataires de logements sociaux titulaires des APL.
• –  Mobilisation du Fonds de solidarité au logement (FSL). Toulouse Métropole a annoncé un assouplissement des règles d’attribution de celui-ci, mesure qui doit faire l’objet d’une large communication auprès de nos concitoyens.Respect des règles sanitairesLa Ville appelle régulièrement chacune et chacun au plus strict respect des règles. Les déplacements doivent être limités aux seuls cas précisés dans l’attestation dérogatoire dont chacune et chacun doit être muni.

– Dans ce cadre, la Ville doit veiller à ce que les personnes sans-domicile ne soient pas verbalisées par les agents de la police municipale pour non-respect des règles de confinement.

Anticipation et accompagnement du déconfinement

Mise en place d’une « cellule anticipation »

Pour permettre à notre territoire d’envisager le déconfinement à venir dans les meilleures conditions, une « cellule anticipation » pourrait se réunir chaque semaine. Elle permettrait d’articuler la gestion de l’urgence sanitaire au quotidien et l’anticipation de la période de levée progressive du confinement, qui comprend la reprise de l’activité économique, le retour du dynamisme associatif, culturel et sportif toulousain et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables.

La cellule anticipation travaillerait en étroite coordination avec les partenaires de la Ville : les satellites, la Métropole, Tisséo, le Département, la Région, les acteurs économiques et associatifs.

Réouverture des écoles

Les conditions de réouverture des écoles à partir du 11 mai suscitent beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes légitimes dans la communauté éducative et parmi les familles. Pour s’assurer d’être en mesure de tenir cette échéance, nous préconisons la mise en place d’une commission mixte municipale, composée d’enseignants, de représentants des services de l’Education nationale, des parents d’élèves, de médecins-pédiatres et psychologues scolaires, de représentants du personnel communal intervenant dans les écoles, et d’un représentant du service d’hygiène et de santé de la commune. Elle proposera un cahier des charges à respecter sur tout le territoire communal, répertoriant toutes les mesures à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité sanitaire de tous.

Adaptation de l’espace public par des mesures d’ “urbanisme tactique”

Des aménagements pour le vélo, adaptés aux nouveaux flux, participeraient des mesures qui seraient utiles pour accompagner le déconfinement.

Beaucoup de nos concitoyens ne seront pas à l’aise à l’idée de prendre les transports collectifs, par crainte de la promiscuité. Il ne sera pas souhaitable qu’ils utilisent la voiture, car la pollution de l’air est considérée comme un facteur de propagation du virus COVID19. Beaucoup de citadins ne possèdent au demeurant pas de voiture.

L’ “urbanisme tactique” repose sur la réalisation d’aménagements temporaires de l’espace public qui utilisent du mobilier facile à installer et à désinstaller, afin d’influencer le comportement des usagers. Nous souhaitons la mise à l’étude un ensemble de mesures de ce type, en lien avec la Métropole, telles que :

• –  La réalisation de pistes cyclables temporaires (voirie automobile fermée et délimitée à l’aide de plots, ou en rognant sur le stationnement automobile).
• –  La réduction de la vitesse automobile en ville par la généralisation de la ville 30.

En libérant de l’espace de voirie pour le vélo, ces aménagement favoriseront également un partage plus harmonieux de l’espace public entre les différents modes de déplacement doux (vélo, marche à pied, trottinette).

Les mesures d’urbanisme tactique pourront s’accompagner de mesures complémentaires destinées à inciter à l’usage du vélo :

• –  Soutien à l’achat de vélo.
• –  Soutien à la « remise en état» des vélos inutilisés.
• –  Organisation du prêt ou du don de vélos entre particuliers.Période estivalePlus encore qu’à l’accoutumée, de nombreux enfants et familles seront privés de vacances cet été, faute de congés ou de budget. Sous réserve des possibilités qui seront laissées par l’évolution des consignes sanitaires de l’Etat, nous appelons donc la municipalité à étoffer son offre sportive et culturelle :

• –  Par des horaires d’ouvertures plus amples pour les équipements de sports et de loisirs.
• –  Par la réouverture des médiathèques, bibliothèques de quartier et musées.
• –  En augmentant les amplitudes d’ouvertures des installations sportives et deloisirs.
• –  En recrutant davantage d’animateurs sur la durée des vacances.La réouverture de parcs et jardins pourrait également être envisagée avec en fonction des consignes sanitaires un filtrage de l’accès.Protection et droits des personnels municipauxLe contexte de crise sanitaire, et de reprise progressive nécessaire, oblige la municipalité à assurer à ses agents un niveau de protection et de reconnaissance plus importants. En effet, ces derniers sont en première ligne pour l’accueil de publics, pour l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique, ou même simplement pour côtoyer leurs collègues. La collectivité doit donc réaffirmer certaines de ses politiques sociales à leur égard et construire des garanties sanitaires nouvelles.Concernant les masques et protections :Pour les besoins du personnel de la Ville et du CCAS, sous souhaitons qu’un travail mené avec les services municipaux en charge de la Santé et de la Prévention des risques professionnels, afin d’élaborer des recommandations d’usage pour la distribution des différents types de masque en fonction des contacts avec le public, de la possibilité d’appliquer les gestes barrière, des disponibilités nationales et des recommandations sanitaires d’utilisation.

Une gestion centralisée du stock de masques pourrait être mise en place à l’échelle de la Ville et du CCAS.

Dans ce cadre :

• –  Les agents municipaux, les associations et les bénévoles en contact avec du public dans des espaces réduits ou confinés seront équipés de masques chirurgicaux ou tissus.
• –  Le personnel soignant réalisant des gestes invasifs, ou en contact prolongé avec des personnes atteintes du COVID sera équipé de masques FFP2, suivant les recommandations de l’ARS.Des échanges sur ce sujet doivent être organisés avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la Ville et du CCAS.En ce qui concerne les autres équipements de protection individuels (gants, lunettes, surblouse, sur-chaussures, charlottes), une gestion commune des stocks Ville de Toulouse et CCAS pourrait être organisée, en lien avec le CHU et l’ARS.La Ville pourrait par ailleurs assurer une formation spécifique aux agents chargés du nettoyage des lieux potentiellement infectés, notamment des lieux d’accueil sanitaire COVID.Concernant le dépistage du COVID19 :- Avant la réouverture des services, dépistages obligatoires en lien avec la médecine du travail pour tous les personnels en lien avec du public, notamment dans les EHPAD, les écoles et centres de loisirs.Concernant les droits des personnels :

• –  La collectivité doit reconnaître que le confinement ne constitue ni une période de repos, ni une période de loisirs. Les congés pris dans la période où l’activité professionnelle était impossible sont donc nuls et non-avenus. Nous proposons qu’ils soient re-crédités aux agents concernés.
• –  À la crise sanitaire risque de succéder une crise sociale, et le dévouement exceptionnel des agents mobilisés doit être récompensé.